Service assainissement

Sur la commune, deux types d’assainissement existent : un réseau collectif et des systèmes individuels autonomes contrôlés par le SPANC.

Le réseau collectif d’assainissement

Ce réseau dessert les habitations du village, des lotissements et depuis peu irrigue la partie du territoire depuis Cabaret Neuf, passant par la zone artisanale et le quartier de la Griotte. Le long de cette extension d’à peine 2 km, c’est une soixantaine de maisons qui seront désormais raccordées au « tout à l’égout ».

Le collecteur principal conduit les effluents à la station d’épuration située à l’aval du domaine de Champos où ils sont traités avant d’être rejetés à l’Herbasse. Cette station, reconstruite en 2016, remplace la précédente devenue obsolète.

Ces équipements coûteux constituent un investissement d’avenir important favorisant le développement de la commune dans de bonnes conditions économiques et environnementales.

Pour toute question, vous serez renseigné dans notre Mairie.

Télécharger le règlement ci-dessous.

  modalit-es-de-branchement

L’assainissement non collectif – ANC

Il concerne essentiellement les logements individuels en zone d’habitat dispersé pour lesquels les systèmes autonomes d’assainissement sont adaptés et où l’investissement en réseau collectif serait injustifié par le coût rédhibitoire.

Les installations individuelles peuvent être défectueuses ou mal entretenues et conduire à des problèmes sanitaires ou environnementaux. Afin de préserver les ressources en eau et d’assurer la salubrité publique, les lois sur l’eau imposent aux collectivités le contrôle de ces installations.

Pour Charmes, c’est l’Intercommunalité qui a la compétence ANC assurée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il a une mission de visite technique et de vérification périodique du bon fonctionnement des installations.

A noter que l’attestation de contrôle de l’assainissement est une pièce obligatoire dans les actes de vente de biens immobiliers.

Dans le cadre d’une demande de permis de construire : prenez contact avec le SPANC si vous devez créer ou réhabiliter votre installation d’assainissement autonome pour connaître les données techniques et administratives. Vous bénéficierez d’un accompagnement pour les 2 étapes de la conception à la réalisation du projet.Contribuer à la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau »,

http://www.pays-herbasse.fr

tel est l’objectif général de la loi sur l’eau du janvier 1992.

Traitement des déchets

L’élimination des déchets des ménages est l’une des plus anciennes obligations à charge des communes (1884). La préoccupation locale était l’hygiène publique, un siècle plus tard se sont ajoutés les aspects économiques et environementaux, alors nous avons commencé à trier le verre, le papier, le plastique en vue du recyclage. Des déchetteries ont été ouvertes pour collecter les encombrants. Aujourd’hui, un pas de plus est franchi avec l’émergence de filières visant à donner une seconde vie aux objets…

Qu’en est-il à Charmes ?

Ordures ménagères
Des containers semi-enterrés sont disposés sur 3 points du territoire communal pour y déposer les déchets ménagers, ce que l’on appelle couramment les « ordures ménagères » ou encore « poubelles » constituées des « restes » après un tri sélectif. Ces déchets résiduels doivent être stockés dans des sacs poubelles étanches et résistants avant d’être déposés.

Vous trouverez des containers : place du lavoir, route de Bathernay, Cabaret-Neuf.

Tri sélectif en vue de recyclage
Des colonnes de tri sélectif y sont associées pour collecter le verre, le papier, les plastiques, les métaux qui doivent être déposés sans sac.

Voir le guide du tri qui simplifie les gestes du quotidien

http://www.memotri.com/miniguide/accueil

Déchetterie

Pour les objets plus encombrants ou spécifiques : une déchetterie est ouverte en zone industrielle de Saint Donat (ZA des Sables). Les particuliers y ont accès sur présentation d’une carte délivrée gratuitement par votre mairie sur justification de domicile. Des conditions particulières peuvent permettre l’accès aux professionnels ; se renseigner auprès du service.

La recyclerie Nouvelle R, un regroupement solidaire de structures aux objectifs communs présent à la déchetterie avec des conteneurs de réemploi pour Réduire, Recycler les déchets :

– pour des vêtements en bon état à revaloriser par les couturières de la Plateforme d’Insertion par l’Humanitaire et la Coopération et mis en vente à Chic, la Boutique à Romans.
– pour collecter des objets pour Emmaüs et des matériaux pour la Ressourcerie Verte à Romans http://laressourcerieverte.com/

Le tri des déchets, un petit effort de chacun pour l’environnement et pour limiter les coût.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
En contrepartie du service rendu par la collectivité, une taxe correspondant au financement de la gestion des déchets, la TEOM proportionnelle à la valeur locative de la propriété (base de la taxe foncière).
Contact : Alexandre METRAL, responsable du service
Lac de Champos
26260 SAINT DONAT SUR L’HERBASSE
04 75 45 88 33 OU 06 21 06 29 72
dechets@pays-herbasse.com

http://www.sytrad.fr/

Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).

Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.

Notre journal communal, Charmes Infos, a relaté au fur et à mesure des différentes phases du projet :

Juin 2013  : les objectifs du PLU prescrits par délibération du conseil municipal du 19 février 2013 :

juin-2013

Décembre 2013 : le cadre juridique d’élaboration du PLU

charmes-infos-decembre-2013

Décembre 2014 : quel avenir voulons-nous pour Charmes ? diagnostic de territoire et enjeux

charmes-infos-decembre-2014

Juin 2015 : retour sur la 1ère réunion publique du 11 décembre 2014 – diagnostic de territoire et enjeux

charmes-infos-juin-2015

Décembre 2015 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : un cadre de référence global pour le PLU

chamres-infos-decembre-2015

Juin 2016 : retour sur le 2ème réunion publique du 1er mars 2016 – débat sur le PADD – regards sur le PADD du SCOT Grand Rovaltain

charmes-infos-juin-2016

Décembre 2016 : règlements écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’évaluation environnementale

 charmes-infos-decembre-2016

le Schéma de Cohérence Territoriale du grand Rovaltain : un document supra-communal opposable aux tiers – site

http://www.scotrovaltain.fr/

Voté par le conseil municipal du 20 décembre 2016, le projet de PLU est entré dans sa phase de validation. Les différentes autorités l’ont examiné préalablement à l’enquête publique qui permet à chaque citoyen d’en prendre connaissance avant approbation en conseil municipal pour le rendre exécutoire.

La date d’ouverture de l’ enquête et sa durée ont fait l’objet d’une communication officielle.

Enquête du 1er juin au 4 juillet 2017 inclus.
Présence du commissaire enquêteur en mairie :
Jeudi 1er juin de 9 h à 12 h
Mardi 13 juin de 9 h à 12 h
Mercredi 21 juin de 9 h à 12 h
Mardi 4 juillet de 14 h à 17 h

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 1:

rapport-plu-charmes

CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 2:

conclusions-plu-charmes

Télécharger les ANNEXES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 3 ci-dessous :

http://fr.calameo.com/read/005110232f39930d796cd

Bilbliothèque

Gratuite pour tous et ouverte le vendredi de 16 h 15 à 18 h 15

La bibliothèque communale partage son local avec la garderie dans une aile du bâtiment de l’école publique donnant sur leChamp de Mars.

Françoise DOMAS, responsable, aidée de Catherine CHAMPION, Catherine SCHIBLER, Rachel ROBIN, Maria GERMAIN, Claudette GERMAIN vous accueillent tous les vendredis de 15 h 45 à 18 h.

La bibliothèque a adapté son horaire d’ouverture afin de permettre aux familles de venir à la bibliothèque dès la sortie de l’école ou de la garderie.

Pour ceux qui travaillent et qui craignent d’arriver en retard, nous pourrons parfois vous attendre. Il suffira pour cela de téléphoner pour prévenir.

En début d’année 2016, le conseil municipal a voté la gratuité pour tous. Il n’y a donc plus de cotisation à régler quelque soit votre âge.

Plus de 2000 ouvrages sont à votre disposition : romans, policiers, science fiction, documentaires, BD … pour tous les âges y compris des livres pour bébés.

Une fois par mois, les livres sont renouvelés par la Médiathèque de Saint Vallier.

N’hésitez pas à commander le livre que vous souhaitez dévorer !

Contact : 04.75.45.78.65

Enfance-Jeunesse

Accueil et loisirs des enfants et des jeunes

Deux partenaires associatifs du territoire interviennent dans l’animation loisirs des enfants et des jeunes, leur siège est à Saint-Donat :
la MJC du Pays de l’Herbasse
la Maison du Jeu

La MJC propose plusieurs types d’accueil :

Un accueil de loisirs pour les 4-14 ans avec :
Le centre de loisirs pour les enfants de 4 à 12 ans, situé sur le domaine du lac de Champos
Un club préado basé à la MJC à Saint-Donat pour les jeunes de 12/14 ans.

Un foyer est accessible à la MJC pour les 12/18 ans

Pour plus d’infos sur l’accueil de loisirs 4/14 ans
Matthieu DUMAS, responsable secteur enfance
04.75.45.12.36 (hors vacances scolaires)
04.75.45.10.25 (pendant les vacances et le mercredi)
Avenue du Général De Gaulle
26260 Saint Donat Sur Herbasse
centreloisirs@mjc-herbasse.fr

Pour plus d’infos sur les activités proposées aux jeunes
Fabrice Chabert, responsable secteur jeunes
Avenue du Général De Gaulle
26260 Saint Donat Sur Herbasse
04.75.45.12.36
anim.jeunesse@mjc-herbasse.fr

http://www.mjc-herbasse.fr

 

La MdJ (Maison du Jeu) propose aussi plusieurs activités

Pour plus d’infos sur les activités MdJ
Stéphanie Morand, directrice
Route de Saint Bardoux
26260 Sant Donat sur Herbasse
04.75.45.15.98
la-maison-du-jeu@wanadoo.fr

http://www.maison-du-jeu-saint-donat.net

Location de salles

SALLE DES FÊTES

La commune dispose d’une salle des fêtes accessible par la cour de l’école communale située sous le bâtiment.

Celle-ci peut être louée aux associations communales, ou des particuliers en week-end, son usage en semaine étant réservé aux écoles et services communaux.

Un planning de réservation est tenu en mairie. Renseignez-vous au 04.75.45.64.51

 

Tarifs de location :

Ils sont fixés sur délibération du conseil, se renseigner en mairie.

Un chèque de caution de 300 € est demandé ainsi qu’une attestation récente de responsabilité civile

Un état des lieux avec un employé communal est obligatoire avant et après usage de la salle.

Ligne téléphonique de la salle des fêtes : 04.75.45.68.75

Liste du matériel disponible dans la salle :

consulter Règlement intérieur

 SALLE CHARLES ROBERT :

Cette salle située au fond de l’impasse Aristide ROBERT est louée aux associations communales et uniquement aux habitants de la commune.

Elle peut accueillir une soixantaine de personnes et ne peut être utilisée
sans sonorisation. Un état des lieux est également effectué avec un employé communal avant et après usage de la salle.

Tarifs :

Ils sont fixés sur délibération du conseil, se renseigner en mairie.

ligne téléphonique de la salle : 04.75.45.75.33

Réservation auprès du secrétariat de mairie

Péri-scolaire

 

Le service péri-scolaire de restauration (midi) et garderie (matin et soir) est un service communal proposé en complément du temps scolaire.

GARDERIE

Valérie DEROUX, Aurélie GINOT et Odile MAYET prennent en charge
vos enfants après le temps scolaire les
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
Matin de 7 h 15 à 8 h 15
soir de 16 h 20 à 18 h 15.

tel : 04.75.45.78.65

RESTAURATION SCOLAIRE

le service de restauration est proposé à midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux enfants des deux écoles (publique et privée), environ 80 repas sont servis sur place.
Les repas sont cuisinés le matin sur place par Valérie DEROUX, avec des produits frais, de saison et si possible locaux. Elle est secondée par Aurélie GINOT, Odile MAYET, Geneviève HUGONIN et Laurence LAMOTTE,

Pour tous renseignements concernant ce service :

Contact et inscriptions : directement auprès de Valérie DEROUX

tél 04.75.47.80.26

Vente des tickets : jeudi et vendredi de 8 h 30 à 9 h 30 à la cantine

Consulter les modalités pratiques du règlement intérieur, article 4.

portes-ouvertes

<doc56|left> <doc57|left>

Écoles

Notre commune offre deux possibilités aux familles pour scolariser leurs enfants en classes primaires, de la maternelle au CM2 :
– A l’école publique située place du Champ de Mars
– A l’école privée ND de la Garde sur la colline.

L’ensemble des écoliers bénéficie d’un environnement de qualité à Charmes, ils pratiquent l’éducation physique dans la salle du dojo et peuvent faire des promenades dans la nature, ils se rendent régulièrement à la bibliothèque communale où ils sont accueillis une fois par mois par les bénévoles.
Les deux écoles sont dotées également en matériel informatique (ordinateurs et vidéo projecteurs) via l’intercommunalité.
Le restaurant scolaire reçoit tous les écoliers demi-pensionnaires inscrits dans les 2 écoles.

Les municipalités successives ont fait le choix de l’équité entre les écoliers ce qui peut quelquefois déplaire. A titre d’exemple, un dictionnaire est remis à tous les écoliers de la commune comme bagage pour leur entrée au collège.

École publique

L’équipe éducative
• Véronique BOS accueille les TPS – PS – MS aidée de Geneviève HUGONIN, ATSEM
• Marie-Pierre DESCAMPS, Directrice, GS/CP
• Sandrine JAILLON, CE
• Audrey , CM

85 élèves, c’est l’effectif de l’école publique pour l’année scolaire 2016-2017 répartis ainsi :
23 enfants sont en classe maternelle,
20 enfants en grande section et cours préparatoire,
20 élèves en cours élémentaire
22 élèves en cours moyen.

Retour de la semaine à 4 jours
Suite à la parution du décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les établissements publique, la commune de Charmes sur l’Herbasse a, conformément aux souhaits émis par le conseil d’école de la commune, adressé à Mme l’inspectrice d’Académie des services de l’Éducation Nationale une demande pour solliciter la répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demies journées, réparties sur 4 jours, dès septembre 2017. Cette demande a été validée le 11 juillet dernier par les services de l’Éducation Nationale.

Pour cette année scolaire, les élèves ont retrouvé la plupart des projets de l’an dernier :
« École & Cinéma », exposition à Arthemonay, jardinage, fréquentation de la bibliothèque municipale, chorale et en découvriront d’autres :
la classe maternelle travaille autour des couleurs et des goûts,
la classe GS/CP poursuit son projet danses du patrimoine et découvrira la fabrication de montgolfières
la classe des CE s’engage avec l’OCCE dans un projet percussions corporelles,
la classe des CM participe, également avec l’OCCE, au projet « Etamine » en tant qu’auteurs et lecteurs.

En marge des activités scolaires mais tout aussi importante, une éducation civique à la prévention des risques majeurs est mise en place :
Un exercice d’évacuation incendie réalisé le jeudi 06 octobre à 9h15. Excellente participation des élèves qui sont très bien entraînés.
Un exercice de simulation intrusion/attentat organisé le 29 novembre 2016 à 10 h 45. Les modalités retenues pour ce 1er exercice consistent à échanger avec les enfants sur ce délicat sujet, recueillir leurs paroles uniquement et non pas effectuer un exercice de fuite ou de cachette qui pourrait se révéler anxiogène, une mission requérant beaucoup de finesse de la part des enseignantes. Cette démarche avait été mise en place pour les exercices de confinement et aucun stress n’avait été constaté chez les enfants.
Un exercice de confinement aux risques majeurs organisé le 14 février 2017.

Dans toutes ces situations, il s’agit d’être sensibilisés aux risques et entrainés à mettre en sécurité élèves et personnels en attendant l’arrivée des secours.

Apprentissage de la natation : comme les années précédentes, les classes ont bénéficié au 1er trimestre de 6 séances de piscine avec maitre-nageur, financées par notre commune.

Quelques dates :
Journée sans cartable fête de Noël : le vendredi 22 décembre
Journée portes-ouvertes :
Fête de fin d’année : vendredi 29 juin 2017 avec remise des dictionnaires à 16 h pour les élèves quittant l’école pour le collège.

École Publique
20, place du Champ de Mars
26260 – CHARMES sur l’HERBASSE
Téléphone : 04 75 45 61 46
Courriel : Ecole.Charmes.Primaire@ac-grenoble.fr

École Notre Dame de la Garde

École privée sous contrat avec l’État, l’école Notre Dame de la Garde compte 66 élèves pour l’année scolaire 2016-2017 répartis dans trois classes :
– TPS-PS-MS
– GS-CP-CE1
– CE2-CM1-CM2

L’équipe éducative
• Aurore ANQUETIL : chef d’établissement et enseignante en TPS-PS-MS
• Isabelle LECOMTE : enseignante en GS-CP-CE1
• Mathilde PORTELA : enseignante en CE2-CM1-CM2
• Catherine TARDY : aide maternelle
• Caroline LADINE : aide maternelle et agent d’entretien
• Stéphanie PALUE-CHARRA : auxiliaire de vie scolaire
• Aurélie POLLIEN : auxiliaire de vie scolaire.

2017-09-le-petit-journal-v5

Les services
Les enfants sont accueillis à partir de deux ans à condition qu’ils soient propres.
Une école sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
selon l’horaire : 8 h 30 – 11 h 45 / 13 h 30 – 16 h 30.
Pour l’année scolaire en cours, l’école a choisi de travailler sur le thème « l’alimentation : un plaisir pour nos 5 sens ». Des voyages scolaires sont prévus en fin d’année.

Les élèves ont accès à la cantine gérée par la commune ainsi qu’à la garderie municipale qui peut accueillir les enfants à partir de 7h15 le matin jusqu’à 18h15 le soir.

L’école ND de la Garde est gérée par l’OGEC (Organisme de Gestion).
L’APEL est l’association des parents d’élèves.

Les tarifs
Frais d’inscription (obligatoire) : chèque retiré en Juin. Ordre OGEC : 45 €/ an/enfant
Cotisation APEL (facultative). Ordre APPEL : 19 €/an/famille
Habitants de Charmes et Bathernay
1 enfant : 38 €/mois
Enfant de 2 ans accueilli le matin : 20 €/mois
Pour le 3ème enfant : 26 €/mois
Habitants d’autres communes
Maternelle : 1 enfant : 43 €/mois
Enfant de 2 ans accueilli le matin : 23 €/mois
Pour le 3ème enfant : 29 €/mois
Primaire : 1 enfant : 41 €/mois
Pour le 3ème enfant : 29 €/mois

Prochaines manifestations :
– Célébration et bol de riz à l’occasion du vendredi saint : vendredi 14 avril
– Vendredi 12 mai : marché aux fleurs sur la place du champ de Mars
– Samedi 24 juin : concours de pétanque
– Dimanche 25 juin : célébration suivi de la kermesse
– Mercredi 28 juin au vendredi 30 juin : voyage à Autrans pour les CE2-CM1-CM2
– Jeudi 29 juin : visite de la miellerie St Joseph et la cité du chocolat pour les petites classes
– Vendredi 30 juin : pique-nique des familles.

ÉCOLE NOTRE DAME DE LA GARDE
110, rue Notre dame de la Garde
26260 CHARMES SUR L’HERBASSE
Téléphone 04-75-45-62-59
Courrier : charmes.nd.ecole@gmail.com

photo-nd-garde

Agence postale Communale

 

images

Votre agence postale communale est habituellement ouverte au public aux mêmes horaires que le secrétariat de mairie soit

LUNDI  : 8 h 30 à 11 h 00

MARDI  : 8 h 30 à 11 h 00

(fermé le mercredi )

JEUDI : 8 h 30 à 11 h 00

VENDREDI : 8 h 30 à 11 h 00 et 14 h 30 à 16 h 30

Laurence LAMOTTE ou Aurélie GINOT vous accueille et vous accompagne dans vos démarches postales et financières durant ces horaires.

Vous pouvez aussi les contacter par téléphone au 04.75.45.42.68

Le courrier déposé avant 14 h 30 dans la boîte est relevé quotidiennement toute la semaine sauf le samedi.

En cas de nécessité et en dehors des horaires d’ouverture, contacter le bureau de poste de Saint Donat au 04.75.45.47.50

service des eaux

Le service public de distribution de l’eau potable est assuré, en régie directe, par le Syndicat Intercommunal des Eaux de L’Herbasse (SIEH) crée en 1951 et situé sur la commune Triors.

Il puise sa ressource dans les eaux souterraines à partir de plusieurs captages situés sur les communes de Charmes sur L’Herbasse et Châtillon Saint Jean.

Le volume prélevé durant l’exercice 2015 s’établit à plus d’1 million de mètres cubes. La quasi totalité du volume produit est distribué car la qualité de l’eau prélevée ne nécessite pas de traitement.

Fin 2015, 19 communes sont desservies : Arthemonay, Bathernay, Charmes sur l’herbasse, Châtillon Saint Jean, Crépol, Génissieux, Geyssans, Le Chalon, Margès, Miribel, Montchenu, Montrigaud, Parnans, Peyrins, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel sur Savasse, Triors, ce qui représente près de 14 000 habitants pour 6612 abonnés.

Le syndicat est géré par des élus, actuellement les membres du bureau sont :

Président : Jean-Louis BONNET, maire d’Arthemonay
Vice-Président : Mr ARDIN, élu de Châtillon Saint Jean et Fernand PELLAT, maire de Charmes sur l’ Herbasse.

Les autres membres : M CHAPET, élu de Génissieux et Mme VOSSIER, élue de Payrins.

Toutes les communes membres sont représentées au sein d’un comité syndical qui se réunit deux à trois fois par an.

Pour assurer son fonctionnement, le syndicat emploie un technicien, deux secrétaires et quatre fontainiers qui consacrent leur temps à l’entretien des équipements du réseau.

Plusieurs prélèvements pour analyse bactériologique et physico-chimique sont effectués au cours de l’année sur les différents forages et les installations de production et de distribution et contrôlés par l’Agence de Santé.

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l »eau potable est consultable.

Comment s’abonner au service de l’eau ?

Contact direct avec le SIEH installé sur la commune de Triors dans un bâtiment moderne aux normes HQE, près de l’entrée du village de Châtillon Saint Jean.

Adresse : Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse
Zone artisanale Croix de Lettrat – 26750 TRIORS
Tél 04.75.02.72.32 y compris pour les urgences
Fax : 04.75.02.86.66
mail : sieherbasse@free.fr

 

Accès au rapport annuel 2015 en cliquant sur le lien suivant :

Accès au rapport annuel 2016 en cliquant sur le document suivant :

skm-c25817120115210

A tire indicatif ; compter un délai maximum de 3 mois pour un branchement neuf au réseau d’eau potable et de 3 jours pour la pose ou repose d’un compteur.

Tarification à titre indicatif (valeur 2015)

La facture d’eau comporte une partie fixe représentant l’abonnement et une partie proportionnelle à la consommation relevée au compteur de l’abonné. S’y ajoute une TVA à 5.5% et deux redevances, l’une pour le prélèvement sur la ressource, l’autre pour pollution domestique, dont le produit est intégralement reversé à l’Agence de L’eau.

Coût de l’abonnement (part fixe)

79.20 € ht pour les compteurs d’une capacité jusqu’à 10 m3/heure inclus
141.63 € ht pour les compteurs d’une capacité supérieure à 10 m3/heure

Prix du m3 d’eau consommée (part variable)

0.990 € ht/m3 pour une consommation de 0 à 5 000 m3
0.805 € ht/m3 pour une consommation au-dessus de 5 000 m3

Sur la base d’une consommation moyenne de 120 m3, le prix du m3 s’établit à 2.10 € ttc.