Service assainissement

Sur la commune, deux types d’assainissement existent : un réseau collectif et des systèmes individuels autonomes contrôlés par le SPANC.

Le réseau collectif d’assainissement

Ce réseau dessert les habitations du village, des lotissements et depuis peu irrigue la partie du territoire depuis Cabaret Neuf, passant par la zone artisanale et le quartier de la Griotte. Le long de cette extension d’à peine 2 km, c’est une soixantaine de maisons qui seront désormais raccordées au “tout à l’égout”.

Le collecteur principal conduit les effluents à la station d’épuration située à l’aval du domaine de Champos où ils sont traités avant d’être rejetés à l’Herbasse. Cette station, reconstruite en 2016, remplace la précédente devenue obsolète.

Ces équipements coûteux constituent un investissement d’avenir important favorisant le développement de la commune dans de bonnes conditions économiques et environnementales.

Pour toute question, vous serez renseigné dans notre Mairie.

Télécharger le règlement ci-dessous.

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L’assainissement non collectif – ANC

Il concerne essentiellement les logements individuels en zone d’habitat dispersé pour lesquels les systèmes autonomes d’assainissement sont adaptés et où l’investissement en réseau collectif serait injustifié par le coût rédhibitoire.

Les installations individuelles peuvent être défectueuses ou mal entretenues et conduire à des problèmes sanitaires ou environnementaux. Afin de préserver les ressources en eau et d’assurer la salubrité publique, les lois sur l’eau imposent aux collectivités le contrôle de ces installations.

Pour Charmes, c’est l’Intercommunalité qui a la compétence ANC assurée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il a une mission de visite technique et de vérification périodique du bon fonctionnement des installations.

A noter que l’attestation de contrôle de l’assainissement est une pièce obligatoire dans les actes de vente de biens immobiliers.

Dans le cadre d’une demande de permis de construire : prenez contact avec le SPANC si vous devez créer ou réhabiliter votre installation d’assainissement autonome pour connaître les données techniques et administratives. Vous bénéficierez d’un accompagnement pour les 2 étapes de la conception à la réalisation du projet.Contribuer à la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau”,

http://www.pays-herbasse.fr

tel est l’objectif général de la loi sur l’eau du janvier 1992.