PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).
Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.
Les plans du PLU et ses annexes :
Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièce écrite)
Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièces graphiques)
Mises à jour :
Juillet 2020 : modification simplifiée N°2 du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse
Octobre 2020 : Délibération approuvant la modification N°2
Décembre 2020 : Mise à jour du plan des servitudes
Mises à jour : Modification 3
Rapport-CE_Modif-3_PLU-Charmes-2
Modification simplifiée N°3 du PLU approuvée le 9 juillet 2024
Délibération du 9 juillet 2024
DOSSIER 1:
Dossier enquête publique:
1_MeC-PLU-CharmesSH-Notice-20-5-20: https://fr.calameo.com/read/005110232a09c483945e0
avis_MRAE_plu_charmesurlherbasse
MeC-Charmes_Eléments de réponse_MRAe
DOSSIER 2:
- Mise en compatibilité du PLU
- Compte-rendu de l’examen conjoint
- Avis du Département de la Drôme
- Avis de l’INAO
- Courriers Chambre d’Agriculture de la Drôme
2_520103-MeC-PLU-CharmesSH-ComplementRapport
2a_MeC-PLU-CharmesSH-PADDmodifie-7-5-20
2b_MeC-PLU-CharmesSH-OAP-UJ-7-5-20
2c_MeC-PLU-CharmesSH-ReglementUJ-7-5-20
3_MeC-PLU-CharmesSH-ExtraitZonageModifie-7-5-20
Avis INAO Courier réponse chb agri 2020-10-02
CR examen conjoint: https://fr.calameo.com/read/00511023232a89912e005
L.2020-10-22 ARCHE Agglo-Chamb Agri
ANNEXES:
- Arrêté n°2020-192 du 11 février 2020
- Arrêté n°2020-193 du 11 février 2020
- Délibération de la commune de Charmes du 17 décembre 2019
- Délibération de la communauté d’Agglomération ARCHE Agglo du 18 décembre 2019
- Bilan concertation
A 2020-192 – procédure mise en compatib PLU Charmes
A 2020-193 – définissant modalités de concertation procédure PLU Charmes
DEL 2019-487 – Dév éco – Projet d’implantation d’un atelier de maroquinerie
Délib Charmes 201912-17 MEC PLU
