PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).
Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.
Mises à jour : Modification 3
Rapport-CE_Modif-3_PLU-Charmes-2
Modification simplifiée N°3 du PLU approuvée le 9 juillet 2024
Délibération du 9 juillet 2024
Mises à jour :
Juillet 2020 : modification simplifiée N°2 du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse
Octobre 2020 : Délibération approuvant la modification N°2
Décembre 2020 : Mise à jour du plan des servitudes
Les plans du PLU et ses annexes :
Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièce écrite)
Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièces graphiques)