Urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, au 1er janvier 2022, l’outil de dépôt des demandes est désormais opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE :

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).

Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.

Les plans du PLU et ses annexes :

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièce écrite)

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièces graphiques)

Mises à jour :

Juillet 2020 : modification simplifiée N°2 du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse

Octobre 2020 : Délibération approuvant la modification N°2

Décembre 2020 : Mise à jour du plan des servitudes

Mises à jour : Modification 3

Rapport-CE_Modif-3_PLU-Charmes-2

Conclusions-CE_Modif-3_PLU-

Modification simplifiée N°3  du PLU approuvée le 9 juillet 2024 

Délibération du 9 juillet 2024

 

 

 

 

 

Rapport

Conclusions

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Pièce jointe N°1

Délibération

DOSSIER 1:

Dossier enquête publique:

1_MeC-PLU-CharmesSH-Notice-20-5-20: https://fr.calameo.com/read/005110232a09c483945e0

avis_MRAE_plu_charmesurlherbasse

MeC-Charmes_Eléments de réponse_MRAe

DOSSIER 2:

  • Mise en compatibilité du PLU
  • Compte-rendu de l’examen conjoint
  • Avis du Département de la Drôme
  • Avis de l’INAO
  • Courriers Chambre d’Agriculture de la Drôme

2_520103-MeC-PLU-CharmesSH-ComplementRapport

2a_MeC-PLU-CharmesSH-PADDmodifie-7-5-20

2b_MeC-PLU-CharmesSH-OAP-UJ-7-5-20

2c_MeC-PLU-CharmesSH-ReglementUJ-7-5-20

3_MeC-PLU-CharmesSH-ExtraitZonageModifie-7-5-20

AVIS CD26 2020-11-02

Avis INAO Courier réponse chb agri 2020-10-02

CR examen conjoint: https://fr.calameo.com/read/00511023232a89912e005

L.2020-10-22 ARCHE Agglo-Chamb Agri

ANNEXES:

  • Arrêté n°2020-192 du 11 février 2020
  • Arrêté n°2020-193 du 11 février 2020
  • Délibération de la commune de Charmes du 17 décembre 2019
  • Délibération de la communauté d’Agglomération ARCHE Agglo du 18 décembre 2019
  • Bilan concertation

A 2020-192 – procédure mise en compatib PLU Charmes

A 2020-193 – définissant modalités de concertation procédure PLU Charmes

Bilan concertation

DEL 2019-487 – Dév éco – Projet d’implantation d’un atelier de maroquinerie

Délib Charmes 201912-17 MEC PLU