Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).

Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.

Les plans du PLU et ses annexes :

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièce écrite)

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièces graphiques)

Mises à jour :

Août 2020 : Avis de modification simplifiée du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse

Juillet 2020 : Avis de modification simplifiée du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse