Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).

Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.

Notre journal communal, Charmes Infos, a relaté au fur et à mesure des différentes phases du projet :

Juin 2013  : les objectifs du PLU prescrits par délibération du conseil municipal du 19 février 2013 :

juin-2013

Décembre 2013 : le cadre juridique d’élaboration du PLU

charmes-infos-decembre-2013

Décembre 2014 : quel avenir voulons-nous pour Charmes ? diagnostic de territoire et enjeux

charmes-infos-decembre-2014

Juin 2015 : retour sur la 1ère réunion publique du 11 décembre 2014 – diagnostic de territoire et enjeux

charmes-infos-juin-2015

Décembre 2015 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : un cadre de référence global pour le PLU

chamres-infos-decembre-2015

Juin 2016 : retour sur le 2ème réunion publique du 1er mars 2016 – débat sur le PADD – regards sur le PADD du SCOT Grand Rovaltain

charmes-infos-juin-2016

Décembre 2016 : règlements écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’évaluation environnementale

 charmes-infos-decembre-2016

le Schéma de Cohérence Territoriale du grand Rovaltain : un document supra-communal opposable aux tiers – site

http://www.scotrovaltain.fr/

Voté par le conseil municipal du 20 décembre 2016, le projet de PLU est entré dans sa phase de validation. Les différentes autorités l’ont examiné préalablement à l’enquête publique qui permet à chaque citoyen d’en prendre connaissance avant approbation en conseil municipal pour le rendre exécutoire.

La date d’ouverture de l’ enquête et sa durée ont fait l’objet d’une communication officielle.

Enquête du 1er juin au 4 juillet 2017 inclus.
Présence du commissaire enquêteur en mairie :
Jeudi 1er juin de 9 h à 12 h
Mardi 13 juin de 9 h à 12 h
Mercredi 21 juin de 9 h à 12 h
Mardi 4 juillet de 14 h à 17 h

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 1:

rapport-plu-charmes

CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 2:

conclusions-plu-charmes

Télécharger les ANNEXES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DOCUMENT 3 ci-dessous :

http://fr.calameo.com/read/005110232f39930d796cd

Approbation du PLU le 13/02/2018

1.RP PLU Charmes sur l’Herbasse:

https://fr.calameo.com/read/0051102321f429b9309d2

 

1b_Annexe-Rp-Charmes-sur-Herbasse-Approbation.pdf

 

2a_PADD_PLU_Charmes_sur_Herbasse_Approbation.pdf

 

2b. OAP PLU Charmes sur l’Herbasse:

https://fr.calameo.com/read/005110232b3a3791a744d

 

3_Reglement_PLU_Charmes_sur_Herbasse_Approbation.pdf

 

4_RGplans-PLU-Charmes_sur_Herbasse_Approbation.pdf

 

5a PLU Annexes:

https://fr.calameo.com/read/005110232143770674cd8

 

5b PLU Annexes:

https://fr.calameo.com/read/0051102325df59a73daa9

 

BordereauDesPieces.pdf

 

PG_principale.pdf