Catégorie : Services munipaux et de proximité

Le service public de distribution de l’eau potable est assuré, en régie directe, par le Syndicat Intercommunal des Eaux de L’Herbasse (SIEH) crée en 1951 et situé sur la commune Triors.

Il puise sa ressource dans les eaux souterraines à partir de plusieurs captages situés sur les communes de Charmes sur L’Herbasse et Châtillon Saint Jean.

Fin 2019, 21 communes sont desservies : Arthemonay, Bathernay, Charmes sur l’herbasse, Châtillon Saint Jean, Crépol, Génissieux, Geyssans, Le Chalon, Margès, Montagne, Montchenu, Montmiral, Parnans, Peyrins, Saint Christophe et le Laris, Saint Lattier, Saint Laurent d’Onay, Saint Michel sur Savasse, Saint Paul les Romans, Triors, Valherbasse (Miribel, Montrigaud) ce qui représente près de 18540 habitants (référence Insee 2017) .

Le syndicat est géré par des élus, actuellement les membres du bureau sont :

Toutes les communes membres sont représentées au sein d’un comité syndical qui se réunit deux à trois fois par an.

Pour assurer son fonctionnement, le syndicat emploie un technicien, deux secrétaires et quatre fontainiers qui consacrent leur temps à l’entretien des équipements du réseau.

Plusieurs prélèvements pour analyse bactériologique et physico-chimique sont effectués au cours de l’année sur les différents forages et les installations de production et de distribution et contrôlés par l’Agence de Santé.

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l”eau potable est consultable.

Contrôle sanitaire des eaux 07 Juillet 2020

SIE HERBASSE_Contrôle sanitaire des eaux du 13 juin 2022

Comment s’abonner au service de l’eau ?

Contact direct avec le SIEH installé sur la commune de Triors, près de l’entrée du village de Châtillon Saint Jean.

Les heures d’ouverture du bureau sont:

Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30

mail : sieherbasse@free.fr

En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, vous pouvez contacter le: 07.54.37.53.75

Désormais, ce service est de la compétence de Arche Agglo.

Sur la commune, deux types d’assainissement existent : un réseau collectif et des systèmes individuels autonomes contrôlés par le SPANC.

Le réseau collectif d’assainissement

Ce réseau dessert les habitations du village, des lotissements et irrigue la partie du territoire depuis Cabaret Neuf, passant par la zone artisanale et le quartier de la Griotte. Le long de cette extension d’à peine 2 km, c’est une soixantaine de maisons qui sont désormais raccordées au “tout à l’égout”.

Le collecteur principal conduit les effluents à la station d’épuration située à l’aval du domaine de Champos où ils sont traités avant d’être rejetés à l’Herbasse. Cette station, reconstruite en 2016, remplace la précédente devenue obsolète.

Ces équipements coûteux constituent un investissement d’avenir important favorisant le développement de la commune dans de bonnes conditions économiques et environnementales.

L’assainissement non collectif – ANC

https://www.archeagglo.fr/vivre-ici/dechets-assainissement/assainissement-non-collectif/

Il concerne essentiellement les logements individuels en zone d’habitat dispersé pour lesquels les systèmes autonomes d’assainissement sont adaptés et où l’investissement en réseau collectif serait injustifié par le coût rédhibitoire.

Les installations individuelles peuvent être défectueuses ou mal entretenues et conduire à des problèmes sanitaires ou environnementaux. Afin de préserver les ressources en eau et d’assurer la salubrité publique, les lois sur l’eau imposent aux collectivités le contrôle de ces installations.

Pour Charmes, c’est l’Intercommunalité qui a la compétence ANC assurée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il a une mission de visite technique et de vérification périodique du bon fonctionnement des installations.

A noter que l’attestation de contrôle de l’assainissement est une pièce obligatoire dans les actes de vente de biens immobiliers.

Dans le cadre d’une demande de permis de construire : prenez contact avec le SPANC si vous devez créer ou réhabiliter votre installation d’assainissement autonome pour connaître les données techniques et administratives. Vous bénéficierez d’un accompagnement pour les 2 étapes de la conception à la réalisation du projet.

L’élimination des déchets des ménages est l’une des plus anciennes obligations à charge des communes (1884). La préoccupation locale était l’hygiène publique, un siècle plus tard se sont ajoutés les aspects économiques et environnementaux, alors nous avons commencé à trier le verre, le papier, le plastique en vue du recyclage. Des déchetteries ont été ouvertes pour collecter les encombrants. Aujourd’hui, un pas de plus est franchi avec l’émergence de filières visant à donner une seconde vie aux objets.

Qu’en est-il à Charmes ?

Vous trouverez des containers : place du lavoir, route de Bathernay, Cabaret-Neuf.

Voir le guide du tri qui simplifie les gestes du quotidien sur le site Memotri.com.

Pour les objets plus encombrants ou spécifiques : une déchetterie est ouverte en zone industrielle de Saint Donat (ZA des Sables). Les particuliers y ont accès sur présentation d’une carte délivrée gratuitement par votre mairie sur justification de domicile. Des conditions particulières peuvent permettre l’accès aux professionnels ; se renseigner auprès du service.

Horaires du Lundi au Samedi inclus: 9h00-12h30 et 14h00-17h30

La recyclerie Nouvelle R :
Un regroupement solidaire de structures aux objectifs communs présent à la déchetterie avec des conteneurs de réemploi pour Réduire, Recycler les déchets :

• • pour des vêtements en bon état à revaloriser par les couturières de la Plateforme d’Insertion par l’Humanitaire et la Coopération et mis en vente à Chic, la Boutique à Romans.

• • pour collecter des objets pour Emmaüs et des matériaux pour la Ressourcerie Verte à Romans http://laressourcerieverte.com/

• • La ressourcerie verte concerne la Matériauthèque et la sensibilisation, le site est http://www.recyclerie-nouvelle-r.fr/

http://www  .sytrad.fr/

Le Bac jaune accepte plus d’emballages…

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, un document de planification qui définit les orientations d’urbanisme et constitue le règlement applicable sur le territoire communal à tout projet de construction, d’aménagement et de développement rural. Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 qui substitue le PLU au POS (Plan d’Occupation des Sols).

Ces deux documents ayant la même portée juridique et les mêmes règles d’application, la commune de Charmes a utilisé le POS le plus longtemps possible. Devenu largement obsolète au regard de l’évolution des lois et règlements applicables au droit des sols et plus largement face aux enjeux du XXIème siècle en terme d’aménagement du territoire et d’exigences environnementales, la commune s’est lancée dans l’élaboration d’un PLU en 2013. Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de développement durable de la commune.

Les plans du PLU et ses annexes :

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièce écrite)

Février 2018 : PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse (Pièces graphiques)

Mises à jour :

Juillet 2020 : modification simplifiée N°2 du PLU de la Commune de Charmes sur l’Herbasse

Octobre 2020 : Délibération approuvant la modification N°2

Décembre 2020 : Mise à jour du plan des servitudes

Mises à jour : Modification 3

Rapport-CE_Modif-3_PLU-Charmes-2

Conclusions-CE_Modif-3_PLU-

Modification simplifiée N°3  du PLU approuvée le 9 juillet 2024 

Délibération du 9 juillet 2024

Rapport

Conclusions

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Pièce jointe N°1

Délibération

DOSSIER 1:

Dossier enquête publique:

1_MeC-PLU-CharmesSH-Notice-20-5-20: https://fr.calameo.com/read/005110232a09c483945e0

avis_MRAE_plu_charmesurlherbasse

MeC-Charmes_Eléments de réponse_MRAe

DOSSIER 2:

• Mise en compatibilité du PLU
• Compte-rendu de l’examen conjoint
• Avis du Département de la Drôme
• Avis de l’INAO
• Courriers Chambre d’Agriculture de la Drôme

2_520103-MeC-PLU-CharmesSH-ComplementRapport

2a_MeC-PLU-CharmesSH-PADDmodifie-7-5-20

2b_MeC-PLU-CharmesSH-OAP-UJ-7-5-20

2c_MeC-PLU-CharmesSH-ReglementUJ-7-5-20

3_MeC-PLU-CharmesSH-ExtraitZonageModifie-7-5-20

AVIS CD26 2020-11-02

Avis INAO Courier réponse chb agri 2020-10-02

CR examen conjoint: https://fr.calameo.com/read/00511023232a89912e005

L.2020-10-22 ARCHE Agglo-Chamb Agri

ANNEXES:

• Arrêté n°2020-192 du 11 février 2020
• Arrêté n°2020-193 du 11 février 2020
• Délibération de la commune de Charmes du 17 décembre 2019
• Délibération de la communauté d’Agglomération ARCHE Agglo du 18 décembre 2019
• Bilan concertation

A 2020-192 – procédure mise en compatib PLU Charmes

A 2020-193 – définissant modalités de concertation procédure PLU Charmes

Bilan concertation

DEL 2019-487 – Dév éco – Projet d’implantation d’un atelier de maroquinerie

Délib Charmes 201912-17 MEC PLU

Gratuite pour tous et ouverte le vendredi de 16 h 15 à 18 h 15

 et le samedi de 10h00 à 12h00.

La bibliothèque communale partage son local avec le Club de l’amitié et Le café associatif dans la Salle Charles ROBERT.

Françoise DOSMAS, responsable, aidée de Anne-Marie BERGER, Catherine CHAMPION, Annie CLEP, Sylvie LEJAILLE, Elisabeth MESONA, Gislhaine RIVOIRE, Elisabeth ROBERT, Catherine SCHIBLER, Béatrice VALENTE vous accueillent tous les vendredis et samedis.

La bibliothèque a adapté son horaire d’ouverture afin de permettre aux familles de venir à la bibliothèque dès la sortie de l’école ou de la garderie.

La bibliothèque travaille avec la Médiathèque de Saint Vallier qui renouvelle les livres régulièrement.

N’hésitez pas à commander le livre que vous souhaitez dévorer !

Contact : 04.75.45.75.33

Accueil et loisirs des enfants et des jeunes

Deux partenaires associatifs du territoire interviennent dans l’animation loisirs des enfants et des jeunes, leur siège est à Saint-Donat :

• • la Maison des Jeunes et de la Culture du Pays de l’Herbasse
  • la Maison du Jeu

La MJC propose plusieurs types d’accueil :

Un accueil de loisirs pour les 4-14 ans avec :
Le centre de loisirs pour les enfants de 4 à 12 ans, situé sur le domaine du lac de Champos
Un club préado basé à la MJC à Saint-Donat pour les jeunes de 12/14 ans.

Un foyer est accessible à la MJC pour les 12/18 ans

Pour plus d’infos sur l’accueil de loisirs 4/14 ans
Matthieu DUMAS, responsable secteur enfance
04.75.45.12.36 (hors vacances scolaires)
04.75.45.10.25 (pendant les vacances et le mercredi)
Avenue du Général De Gaulle
26260 Saint Donat Sur Herbasse
centreloisirs@mjc-herbasse.fr

Pour plus d’infos sur les activités MJC : http://www.mjc-herbasse.fr

La MdJ (Maison du Jeu) propose aussi plusieurs activités

Pour plus d’infos sur les activités MdJ : http://www.maison-du-jeu-saint-donat.net

Petite enfance:

Vous avez un enfant de moins de 6 ans, vous êtes à la recherche d’un mode d’accueil de façon régulière ou occasionnelle, en collectivité ou dans le cadre d’un accueil individuel :

https://www.archeagglo.fr/vivre-ici/les-ages-de-la-vie/petite-enfance/

SALLE DES FÊTES

La commune dispose d’une salle des fêtes accessible par la cour de l’école communale située sous le bâtiment.

Celle-ci peut être louée aux associations communales, ou des particuliers en week-end, son usage en semaine étant réservé aux écoles et services communaux.

Un planning de réservation est tenu en mairie. Renseignez-vous au 04.75.45.64.51

Tarifs de location:

du 1er avril au 31 octobre : 350€

et du 1er Novembre au 30 mars : 400€

Location associations charmoises : 50 €

Ils sont fixés sur délibération du conseil, se renseigner en mairie.

Deux chèques de caution sont demandés, un de 1000 € et un de 100€ pour le nettoyage de la salle ainsi qu’une attestation de responsabilité civile.

Un état des lieux avec un employé communal est obligatoire avant et après usage de la salle.

Le service péri-scolaire de restauration (midi) et garderie (matin et soir) est un service communal proposé aux deux écoles en complément du temps scolaire.

GARDERIE

Tel : 04.75.45.78.65

RESTAURATION SCOLAIRE

Contact et inscriptions : directement à la mairie auprès de Valérie DEROUX
Tel : 04.75.45.64.51

Les familles sont priées de télécharger la fiche de renseignement ci-dessous :

fiche renseignements

et de la retourner complétée par mail au secrétariat : periscolairecharmes26260@orange.fr

Réservation des repas sur Monespacefamille.fr

La semaine du goût à Charmes sur l’Herbasse

La cantine municipale de Charmes sur l’Herbasse a organisé pour cette semaine de découverte et d’initiation un QUIZZ avec un questionnaire demandant aux petits convives quel était le nom de l’aliment qui était servi dans leur assiette. Ceci pour permettre aux enfants de découvrir les produits qui sont les richesses du patrimoine culinaire français et à manger sainement des aliments de qualité. Le questionnaire a été relevé chaque jour et noté.

A la fin de la semaine l’ensemble des résultats a donné lieu à un classement qui sera dévoilé le mardi 19 octobre à 11h45 et donnera lieu à une remise de prix.

Notre commune offre deux possibilités aux familles pour scolariser leurs enfants en classes primaires, de la maternelle au CM2 :

• • • A l’école publique située place du Champ de Mars
    • A l’école privée Notre Dame de la Garde située sur la colline.

L’ensemble des écoliers bénéficie d’un environnement de qualité à Charmes, ils pratiquent l’éducation physique dans la salle du dojo et peuvent faire des promenades dans la nature, ils se rendent régulièrement à la bibliothèque communale où ils sont accueillis une fois par mois par les bénévoles.
Les deux écoles sont dotées également en matériel informatique (ordinateurs et vidéo projecteurs).
Le restaurant scolaire reçoit tous les écoliers demi-pensionnaires inscrits dans les 2 écoles.

Les municipalités successives ont fait le choix de l’équité entre les écoliers. A titre d’exemple, un dictionnaire est remis à tous les écoliers de la commune pour leur entrée au collège.

École publique

Trois classes :

• • • Maternelle PS/MS : Madame Véronique BOS aidée de Geneviève HUGONIN, ATSEM
    • GS / CP : Madame Lucie DAZIANO (directrice) et Madame Marine SOUQUET aidée de Lise PREMAILLON
    • CE1/CE2 : Madame Stéphanie BORSA 
    • CM1/CM2 : Madame Violaine GUABELLO et Madame Sarah CONSTANT .

Horaires de l’école :

Les élèves sont accueillis les lundis, mardis, jeudis, vendredis :

• • • de 8h30 à 11h20 le matin,
    • et de 13h10 à 16h20 l’après-midi.

ECOLE PUBLIQUE
20, place du Champ de Mars
26260 – CHARMES SUR L’HERBASSE
Téléphone : 04-75-45-61-46
Courriel : ce.0260163l@ac-grenoble.fr

A l’ombre des platanes de l’école publique de Charmes sur l’Herbasse , les enfants ont pour la plupart retrouvé leur école et les enseignantes :Photo : La directrice accueille enfants et parents, et leur présente l’équipe enseignante et encadrante. 

École Notre Dame de la Garde

École privée sous contrat avec l’État.

Votre agence postale communale est habituellement ouverte au public aux mêmes horaires que le secrétariat de mairie soit :

LUNDI :  8 h 30 à 11 h 00

MARDI  : 8 h 30 à 11 h 00

(fermé le mercredi)

JEUDI : 8 h 30 à 11 h 00

VENDREDI : 8 h 30 à 11 h 00 et 14 h 30 à 16 h 30

Laurence LAMOTTE ou Aurélie GINOT vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches postales et financières durant ces horaires.

Vous pouvez aussi les contacter par téléphone au 04.75.45.42.68

Le courrier déposé avant 14 h 00 dans la boîte est relevé quotidiennement toute la semaine sauf le samedi.

En cas de nécessité et en dehors des horaires d’ouverture, contacter le bureau de poste de Saint Donat au 04.75.45.47.50