Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, au 1er janvier 2022, l’outil de dépôt des demandes (module SVE) est désormais opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE :
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
